Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 1

L’association prend pour nom ARAINOA .

ARTICLE 2

L’association ARAINOA a pour objet d’améliorer le cadre de vie.
Elle se donne pour mission de proposer et mettre en place toute action visant à :
 nettoyer l’environnement et embellir le paysage ;
 consommer mieux et polluer moins ;
 faciliter les déplacements ;
 valoriser les gens et les savoirs par la pédagogie, la culture et le sport.

ARTICLE 3
Le siège social de l’association est fixé au campus de l’université de Polynésie française (UPF),

sis au 2, Aroa O Te Ite, Outumaoro Punaauia, Tahiti.

Il peut être transféré par décision du bureau exécutif.

ARTICLE 4
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5
L’association se compose d’adhérents participant aux actions de terrain
  et acquittant la cotisation fixée par l’assemblée générale.
Tout adhérent peut être présent à l'assemblée générale
 et participer aux décisions selon le règlement intérieur et les dispositions de l’article 12.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par l’assemblée générale.

ARTICLE 6
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents à l’association.
Elle se réunit une fois par an en septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire.
  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La situation morale et financière de l’association ainsi que son rapport d’activité sont présentés par le bureau.
Le trésorier ou la trésorière présente les comptes de l’année écoulée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du bureau exécutif.

ARTICLE 7
Selon le règlement intérieur et les dispositions de l’article 12,

l’assemblée générale choisit, parmi ses membres, le bureau exécutif de l’année suivante composé, au moins : 
 d’un président ou une présidente,
 d’un secrétaire ou une secrétaire
 et d’un trésorier ou une trésorière.

Un membre peut cumuler deux fonctions, et tous sont rééligibles.
Le président peut ester en justice au nom de l’association.
Une fois élu, le bureau expose les orientations de l’association.
L’assemblée générale discute et adopte le budget pour l’année suivante.

ARTICLE 8
Le président peut convoquer, au besoin, une Assemblée générale extraordinaire
dont l’organisation suit les formes décrites à l’Article 6.

ARTICLE 9
Les ressources de l’association se composent :
a) des cotisations des membres ;
b) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques ;
c) du revenu de ses biens ;
d) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
e) de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10
Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, est établi.
Sur proposition d’un membre de l’association, ce règlement peut être modifié par le bureau,

qui doit le faire approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE 11
Les statuts de l’association ARAINOA peuvent être modifiés par l’assemblée générale

sur proposition d’un membre de l’association,

selon le règlement intérieur et les dispositions de l’article 12.

ARTICLE 12
Toute décision doit rechercher l’unanimité.
Cela passe par un exposé de ses buts, enjeux, limites, avantages, inconvénients et motivations.
La décision se voudra efficace, logique, cohérente, pertinente et, au plus possible, simple.
Si, et seulement si, l’unanimité n’est pas atteinte, le vote se fait à main levée, selon le règlement intérieur.

ARTICLE 13
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale,
un liquidateur est nommé, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l'objet social de l'association,
dans les conditions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.